Sénat : interdiction du bisphénol A dans les contenants alimentaires
Dès sa première lecture du 9 octobre 2012, une proposition de loi sur l’interdiction générale du bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires a été élue à l’unanimité par les sénateurs.
Intitulée « suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A », cette proposition de loi du député PS Gérard Bapt a déjà été votée par l’assemblée nationale en octobre 2011 mais aucune suite n’a été trouvée dans les travaux du Sénat durant la précédente législature. Elle ne fait donc que reprendre son parcours parlementaire.
Un pas de géant
En son statut de rapporteuse, Patricia Schillinger (PS) confirme que « La France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale ». Elle rappelle qu’une proposition de loi sénatoriale a permis en juillet 2010 de suspendre la commercialisation des biberons au BPA en France et la note a été reprise par une directive européenne.
Effectif en 2013, le texte interdit l’utilisation du BPA dans les contenants alimentaires de tous les produits pour les enfants de moins de 3 ans tandis que la mesure sera appliquée en janvier 2014 pour les autres produits. De son côté, la commission des affaires sociales du Sénat accordent aux industriels un temps d’adaptation élargi jusqu’au 1er janvier 2015.
Parmi les sénateurs présents au vote, François Grosdidier (UMP) insiste : « Les industriels devaient prendre le temps avant. Pour tout humaniste de droite ou de gauche, la santé prime sur tout ». Pour Aline Archimbaud (Ecologiste), le bisphénol A est « un perturbateur endocrinien, (...) cancérigène et neurotoxique » présent dans les revêtements plastiques internes de canettes et boîtes de conserve, dans des bouteilles en plastique et dans des amalgames dentaires.